Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Soméa

Dernière mise à jour : 06/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Soméa (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat sur le site someafrance.com (ci-après "le Client"). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

• Marque : Soméa
• Nom commercial : JAZ Club Commerce
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Dénomination légale : JAZ Club Commerce (Zine-Dine CHAREF – EI)
• RCS : 108 282 831 R.C.S. Paris
• SIRET : 10828283100016
• Adresse de l'établissement : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Email de contact : somea.contactpro@gmail.com
• Site internet : someafrance.com

Article 3 — Produits

Soméa commercialise une taie d'oreiller thermorégulante (48×74cm, composition 50,1% polyester / 49,9% polyéthylène), disponible en pack de 1 ou 2 unités. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit du site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 5 — Commande

La commande est passée directement sur le site someafrance.com. Le Client sélectionne son produit, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Soméa.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos centres logistiques partenaires. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, pour toute livraison en France métropolitaine. Ce délai peut varier selon les volumes de commandes et les formalités de transport. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Soméa accorde un délai étendu de 15 jours (voir notre [Politique de retour]).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à somea.contactpro@gmail.com avant l'expiration du délai.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le Client.

Article 10 — Responsabilité

Soméa ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre [Politique de confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable par email à somea.contactpro@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo, marque Soméa) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.